DEPOTS DES COMPTES |
| 10/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1500 avenue de la Pompignane 34000 Montpellier |
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| 28/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1500 avenue de la Pompignane le Régional 34000 Montpellier |
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| 21/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1500 avenue de la Pompignane le Régional 34000 Montpellier |
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| 26/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1500 avenue de la Pompignane le Régional 34000 Montpellier |
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| 29/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1500 avenue de la Pompignane le Régional 34000 Montpellier |
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| 19/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1500 avenue de la Pompignane 34000 Montpellier |
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| 16/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1500 avenue de la Pompignane 34000 Montpellier |
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| 30/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1500 avenue de la Pompignane 34000 Montpellier |
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| 25/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1500 avenue de la Pompignane 34000 Montpellier |
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| 14/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1500 avenue de la Pompignane 34000 Montpellier |
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MODIFICATION |
| 27/01/2008 |
Modification survenue sur le capital
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| 16/03/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : MOTELAY Nicolas. Directeur général : REMONDAT Michel. Administrateur : CLAQUIN François-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES (SARL) représenté par JEANNET Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc.
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| 25/11/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : MOTELAY Nicolas. Directeur général : REMONDAT Michel. Administrateur : CLAQUIN François-Marie. Administrateur : CARON Frédéric Paul Jean Ghislain. Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES (SARL) représenté par JEANNET Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc.
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| 01/07/2010 |
Modification survenue sur le capital
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| 02/03/2011 |
Modification survenue sur l'activité
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| 13/03/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : REMONDAT Michel Administrateur : CLAQUIN François-Marie Administrateur : CARON Frédéric, Paul, Jean, Ghislain Administrateur provisoire : REMONDAT Catherine, Marie, Laurence né(e) DENISSOF Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES (SARL) représenté par JEANNET Gerard Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc
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| 06/03/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : REMONDAT Michel Administrateur provisoire : REMONDAT Catherine, Marie, Laurence né(e) DENISSOF Administrateur provisoire : MOTELAY Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES (SARL) représenté par JEANNET Gerard Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc
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| 13/08/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : SAVALLE Jean-Marie, Gabriel Administrateur, Directeur général : JULIEN Gérard, Jean Administrateur : STAUFFER Jean-Marc, Robert Commissaire aux comptes titulaire : CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES (SARL) représenté par JEANNET Gerard Commissaire aux comptes suppléant : PERON Luc
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| 20/08/2015 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Gérant : JULIEN Gérard, Jean
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RADIATION |
04/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Radiation de la société au vendredi 04 janvier 2019
1500 avenue de la Pompignane le Régional 34000 Montpellier |
| VENTE ET CESSION |
| 15/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 15 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPE FRANCE AGRICOLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 cité Paradis 75493 Paris Cedex 10 Capital : 10479460.00 EUR Numéro unique d'identification : 479989188 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VITISPHERE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 1500 avenue de la Pompignane 34000 Montpellier Capital : 202389.00 EUR Numéro unique d'identification : 431345362 Lieu d'immatriculation : Montpellier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 642377.00 EUR - passif de 672828.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : GROUPE FRANCE AGRICOLE, société absorbante, détenant la totalité des parts de VITISPHERE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de GROUPE FRANCE AGRICOLE. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant de la prime de fusion Néant-. Date du projet commun de fusion : 11.06.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPE FRANCE AGRICOLE : 12.06.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société VITISPHERE : 12.06.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Montpellier).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 26/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Cessions de la société au mardi 26 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION Société absorbante : VITISPHERE Forme : SARL Adresse du siège : 1500 ave de la Pompignane - 34000 Montpellier Capital : 202.389 E RCS MONTPELLIER : 431 345 362 Société absorbante : GROUPE France AGRICOLE Forme : SAS Adresse du siège : 8 Cité de Paradis - 75010 Paris Capital : 10 479 460 E RCS PARIS : 479 989 188 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 642 377 E Passif : 672 828 E Apport net : -30 451 E Rapport d'échange des droits sociaux : GROUPE France AGRICOLE, société absorbante, détenant la totalité des parts de VITISPHERE, société absorbée, il ne sera procède a aucune augmentation du capital de GROUPE France AGRICOLE. De même, les apports effectues par la société absorbée n'étant pas rémunérer par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 11/06/2018. Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : dépôt de projet de fusion a greffe de TC de Paris au nom de GROUPE France AGRICOLE, le 12/06/2018 et au greffe du TC de Montpellier, au nom de VITISPHERE le 12/06/2018.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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