PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/03/2014 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2013 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, boulevard Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
6 rue Simon Bolivar 97200 Fort-de-France |
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21/12/2014 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri), associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France
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15/02/2015 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Autres avis de dépôt
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le Juge Commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
6 rue Simon Bolivar 97200 Fort-de-France |
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24/12/2015 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
La liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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01/02/2017 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
Jugement de liquidation résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 004880
6 rue Simon Bolivar 97200 Fort-de-France |
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21/04/2019 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances. La liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler les réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2016/004880
6 rue Simon Bolivar, Terres Sainville 97200 Fort-de-France |
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14/01/2020 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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26/05/2023 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif .
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