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PREVENTION DES DIFFICULTES
05/08/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication (ancienne loi de 1985)

les Bessonnets 38250 Corrençon-en-Vercary
31/12/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

38250 Corrençon-en-Vercors
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