PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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21/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
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17/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
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28/01/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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25/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2011, désignant administrateur SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : lancer les appels d'offre et éventuellement réaliser la cession, liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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15/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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22/01/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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12/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
23/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Radiation de la société au vendredi 23 mai 2014
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