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PREVENTION DES DIFFICULTES
11/05/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne 36, rue du Docteur Honnorat - 4000 Digne-les-Bains .

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31/03/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2007, désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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24/04/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Rétractation sur tierce opposition

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Mars 2009 ayant ouvert un procédure de liquidation judiciaire .

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27/12/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2011, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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18/12/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/08/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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