DEPOTS DES COMPTES |
| 08/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue de la Pie 76000 Rouen |
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| 13/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue de la Pie 76000 Rouen |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2009 désignant administrateur Selarl Fhb (Me Emmanuel Hess) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 rue de la Pie 76000 Rouen |
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31/01/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 rue de la Pie 76000 Rouen |
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15/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb - Me Emmanuel Hess.
15 rue de la Pie 76000 Rouen |
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18/09/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 24 mai 2018 et arrêt rectificatif en date du 5 juillet 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Caen en date du 15 septembre 2016 ayant confirmé le jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire de la société PBSN FINANCES, prononcé le 5 avril 2011 par le tribunal de commerce de Rouen et, sans qu'il n'y ait lieu à renvoi, a également annulé ledit jugement. .
15 rue de la Pie 76000 Rouen |
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28/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue de Martainville - 76000 Rouen .
15 rue de la Pie 76000 Rouen |
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14/11/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
179 rue de Barentin 76480 Roumare |
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