DEPOTS DES COMPTES |
| 13/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30, route des Creusettes, 74330 Poisy |
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| 23/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 route Des Creusettes 74330 Poisy |
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| 16/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 route Des Creusettes 74330 Poisy |
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| 30/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 route Des Creusettes 74330 Poisy |
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| 30/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 route Des Creusettes 74330 Poisy |
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| 28/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 route Des Creusettes 74330 Poisy |
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| 20/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 route Des Creusettes 74330 Poisy |
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| 05/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30 route Des Creusettes 74330 Poisy |
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| 03/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30 route Des Creusettes 74330 Poisy |
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| 30/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30 route Des Creusettes 74330 Poisy |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2018, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
30 route des Creusettes 74330 Poisy |
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21/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9
30 route des Creusettes 74330 Poisy |
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30/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 route des Creusettes 74330 Poisy |
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15/05/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2019, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30 route des Creusettes 74330 Poisy |
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26/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
30 route des Creusettes 74330 Poisy |
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21/02/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 route des Creusettes 74330 Poisy |
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11/06/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 route des Creusettes 74330 Poisy |
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16/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANNECY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
30 route des Creusettes 74330 Poisy |
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