PREVENTION DES DIFFICULTES
30/06/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05100 Montgenèvre
28/04/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05100 Montgenèvre
27/10/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

05100 Montgenèvre
09/11/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2015 , désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

05100 Montgenèvre
28/09/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05100 Montgenèvre
19/01/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

la Grosse Pierre 05100 Montgenèvre
06/04/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

la Grosse Pierre 05100 Montgenèvre
Voir la fiche Sirene de TRANCHINA*FRANCESCO/ Voir le rapport économique de TRANCHINA*FRANCESCO/
EARL NEC POM
EARL EDERN JEAN RENE
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CORNIL
SCI F.G.A.M. IMMO
SCI SANDRINE
SCI LES MARRONNIERS