DEPOTS DES COMPTES |
| 28/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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| 28/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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| 18/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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| 15/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Grand Fief des Gonds 17100 Bussac-sur-Charente |
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| 10/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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| 03/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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| 20/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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| 07/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL ROMAIN RABUSSEAU prise en la personne de Me Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare BP 291 79002 NIORT CEDEX,. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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09/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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16/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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31/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau prise en la personne de Me Romain Rabusseau 17 Rue de la Gare BP 291 79002 Niort Cedex.
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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10/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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13/10/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
le Grand Fief des Gonds 17100 Les Gonds |
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