PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/06/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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20/06/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 annuités, commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex
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05/08/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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26/06/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif
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31/01/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif. N° RG : 18/00041
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