DEPOTS DES COMPTES |
07/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13160 Châteaurenard |
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07/02/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13160 Châteaurenard |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/03/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2008, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Zone Industrielle les Iscles 13160 Châteaurenard |
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26/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zone Industrielle les Iscles 13160 Châteaurenard |
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20/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Loyauté Bruno pour une durée de 10 ans.
Zone Industrielle les Iscles 13160 Châteaurenard |
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31/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zone Industrielle les Iscles 13160 Châteaurenard |
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25/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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