DEPOTS DES COMPTES
07/02/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

13160 Châteaurenard
07/02/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
12/03/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2008, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/10/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/04/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Loyauté Bruno pour une durée de 10 ans.

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31/08/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/03/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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