DEPOTS DES COMPTES
07/03/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres
23/01/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres
19/02/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 Bis rue du Mont Griffon Zone Artisanale du Mont Griffon 91330 Yerres
PREVENTION DES DIFFICULTES
16/04/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres
09/07/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres
03/07/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. David LELEU pour une durée de 12 ans.

28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres
22/06/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres
18/01/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 8 Novembre 2016, infirme le jugement en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle, condamne Monsieur David Leleu à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale, d'une durée de 10 ans.

28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres
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SCI JPG LEYDIER
CONTE MAXIME MICHEL ROBIN
APAP CLEMENT
FOOTBALL CLUB ABERGEMENT DE CUISERY
GIRAUDEAU DOMINIQUE
COMMUNE DE PERO CASEVECCHI