DEPOTS DES COMPTES |
07/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres |
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23/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres |
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19/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
28 Bis rue du Mont Griffon Zone Artisanale du Mont Griffon 91330 Yerres |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres |
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09/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.
28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres |
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03/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. David LELEU pour une durée de 12 ans.
28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres |
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22/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres |
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18/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 8 Novembre 2016, infirme le jugement en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle, condamne Monsieur David Leleu à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale, d'une durée de 10 ans.
28 Bis rue du Mont Griffon 91330 Yerres |
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