Liste des évènements de :
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/06/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12 rue Saint-Bernard 31400 Toulouse |
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26/06/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de deux ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
12 rue Saint-Bernard 31400 Toulouse |
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