DEPOTS DES COMPTES |
| 08/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue du Grand Charmont 25000 Besançon |
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| 09/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue du Grand Charmont 25000 Besançon |
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| 13/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue du Grand Charmont 25000 Besançon |
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| 20/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue du Grand Charmont 25000 Besançon |
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| 02/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue du Grand Charmont 25000 Besançon |
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| 31/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue du Grand Charmont 25000 Besançon |
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| 08/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue du Grand Charmont 25000 Besançon |
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| 11/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 route de Chatillon 25870 Chatillon-le-Duc |
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| 22/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
7 route de Chatillon 25870 Chatillon-le-Duc |
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| 24/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
7 route de Chatillon 25870 Chatillon-le-Duc |
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| 21/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
7 route de Chatillon 25870 Chatillon-le-Duc |
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| 15/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
7 Route de Chatillon 25870 Châtillon-le-Duc |
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| 10/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10 Rue des Météores 25480 Miserey-Salines |
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| 08/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃâ¡ON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10 Rue des Météores 25480 Miserey-Salines |
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MODIFICATION |
| 28/10/2014 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Gérant : FORTUN Robert, Yvon, Paul
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| 24/06/2015 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
7 route de Chatillon Espace Valentin 25870 Chatillon-le-Duc |
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| 29/06/2021 |
transfert du siège social.
10 Rue des Météores Expobat 25480 Miserey-Salines |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2023, désignant liquidateur MJ JURALP, 6 rue Rouet de Lisle 39000 Lons le Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10 rue des Météores 25480 Miserey-Salines |
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27/09/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
10 rue des Météores 25480 Miserey-Salines |
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31/10/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances et du projet de répartition
L\'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.
10 rue des Météores 25480 Miserey-Salines |
| RADIATION |
24/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au dimanche 24 septembre 2023
10 Rue des Météores Expobat 25480 Miserey-Salines |
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