DEPOTS DES COMPTES |
| 05/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
231 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 07/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
231 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 21/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
231 avenue de Parme Zone d'Activités des Belouzes 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 20/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
231 avenue de Parme Zone d'Activités des Belouzes 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 10/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
231 avenue de Parme Zone d'Activités des Belouzes 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 29/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
231 avenue de Parme Zone d'Activités des Belouzes 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 03/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
231 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 27/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
231 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 18/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
231 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 16/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
231 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 27/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
231 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 23/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
231 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 15/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
231 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 20/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
330 Avenue de San Severo 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 02/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
330 Avenue de San Severo 01000 Bourg-en-Bresse |
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MODIFICATION |
| 29/04/2011 |
Modification survenue sur l'activité
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| 19/06/2012 |
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 23/04/2012 avec une date d'effet rétroactive au 01/01/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : SFE PATRIMOINE, Société à res
Co-Gérant : DESBENOIT Gilles Co-Gérant : CORGET Stéphane
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| 25/06/2014 |
Modification survenue sur l'activité
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| 30/06/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Gérant : CORGET Stéphane
231 Avenue de Parme Zone d'Activités des Belouzes 01000 Bourg-en-Bresse |
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VENTE ET CESSION |
| 07/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mercredi 07 mars 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOURG-EN-BRESSE du 22 février 2012, La société SFE PATRIMOINE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1000 euros, dont le siège est 15 boulevard Marius
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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