DEPOTS DES COMPTES |
| 13/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.U.P. de la Petite Hollande, rue Maurice-Ravel 25200 Montbéliard |
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| 31/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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| 28/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Maurice Ravel Zup de la Petite Hollande 25200 Montbéliard |
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| 11/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Maurice Ravel Zup de la Petite Hollande 25200 Montbéliard |
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| 09/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Maurice Ravel Zup de la Petite Hollande 25200 Montbéliard |
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| 28/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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| 01/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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| 09/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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| 16/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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| 21/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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| 01/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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| 26/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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| 20/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/02/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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29/01/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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09/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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27/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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05/06/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
rue Maurice Ravel 25200 Montbéliard |
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