PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/11/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances conformément aux articles 83 et 84 du décret 85-1388 du 27/12/1985, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
22290 Lannebert |
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30/12/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00002
22290 Lannebert |
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COMITE DES FETES DE BEGOLE
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