DEPOTS DES COMPTES |
02/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 boulevard de Sébastopol 75004 Paris |
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22/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue César Franck 75015 Paris |
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12/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 R CESAR FRANCK 75015 PARIS |
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02/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue César Franck 75015 Paris |
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07/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue César Franck 75015 Paris |
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02/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue César Franck 75015 Paris |
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15/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue César Franck 75015 Paris |
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19/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue César Franck 75015 Paris |
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03/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9 |
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27/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9 |
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30/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9 |
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06/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 Avenue Des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9 |
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06/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 Avenue Des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9 |
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MODIFICATION |
04/04/2008 |
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
nomination de l'Administrateur : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE représentée par PERROY, Jean Michel, Adresse : 13 rue du Faubourg Cappeville 27000 Gisors.Capital : 0,00 EUR
26 boulevard de Sébastopol 75004 Paris |
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04/04/2008 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Sagon, Patrick, Administrateur partant : Forot, Jean Francois, nomination de l'Administrateur : Barou, Jean Gabriel, nomination de l'Administrateur : Legrand, Marc.
26 boulevard de Sébastopol 75004 Paris |
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13/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : MUTUELLE DES DOUANES représentée par FERNANDEZ, Claude, Adresse : 70 boulevard National 92000 Nanterre, Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gaudillat, Jean-Jacques.
26 boulevard de Sébastopol 75004 Paris |
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27/11/2008 |
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
modification du Directeur général non Administrateur Laurancon, Philippe.
11 rue César Franck 75015 Paris |
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28/07/2011 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Besset, Jacques, nomination de l'Administrateur : Pinede, Jean-Luc
11 rue César Franck 75015 Paris |
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14/10/2012 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS (M A I), nomination de l'Administrateur : MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS - M.A.I livre III représenté par Leheutre Jean-Pierre Adresse : 22 rue du Coteau 85300 Challans
11 rue César Franck 75015 Paris |
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13/04/2014 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur LA MUTUELLE GENERALE représenté par , Sagon Patrick (représentant légal) Adresse : 35 rue Joseph Kessel 77330 Ozoir-la-Ferrière, Legrand Marc Adresse : 7 rue du Moulin 80250 La Faloise, Administrateur partant : Legrand, Marc, nomination de l'Administrateur : Larroque, Michel
11 rue César Franck 75015 Paris |
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13/04/2014 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur LA MUTUELLE GENERALE représenté par , Harrigan Roussan Christophe Adresse : 44B rue du Théâtre 75015 Paris, nomination de l'Administrateur : EOVI MUTUELLE représenté par Ronat Maurice (représentant légal et permanent) Adresse : 2 allée des Alouettes 42152 L'Horme
11 rue César Franck 75015 Paris |
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13/04/2014 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur MASFIP, modification de l'Administrateur LA MUTUELLE GENERALE représenté par , Legrand Marc Adresse : 7 rue du Moulin 80250 La Faloise, modification de l'Administrateur MASFIP, Administrateur partant : Larroque, Michel, nomination de l'Administrateur : Harrigan, Roussan Christophe
11 rue César Franck 75015 Paris |
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24/04/2014 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur MASFIP représenté par , Raynaud Sylvain Adresse : 529 rue des Acres 50000 Saint-Lô
11 rue César Franck 75015 Paris |
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20/08/2015 |
Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification du capital. Modification de l'activité.
LAURANCON Philippe nom d'usage : LAURANCON n'est plus directeur général. BAROU Jean Gabriel nom d'usage : BAROU n'est plus administrateur. RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT devient président du conseil d'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : NERISSON Jean-Claude nom d'usage : NERISSON. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : PINEDE Jean-Luc nom d'usage : PINEDE. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - MASFIP. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : HARRIGAN ROUSSAN Christophe nom d'usage : HARRIGAN ROUSSAN. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant, nouvelle identité : GAUDILLAT Jean-Jacques nom d'usage : GAUDILLAT.Capital : 10 311 109,68 EUR
42 avenue des Langories BP 86 26903 Valence cedex 9 |
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24/09/2015 |
Modification de l'activité.
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26/08/2016 |
Modification de l'administration.
LAURENÃON Philippe Aimé Marie nom d'usage : LAURENÃON devient directeur général.
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06/12/2018 |
Modification du capital. Modification de l'administration.
Mutuelle MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE devient administrateurCapital : 10 857 463,68 EUR
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18/04/2019 |
Modification de l'administration. Modification de l'activité.
RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT n'est plus président du conseil d'administration. RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT devient président. LAURANÃON Philippe Aimé Marie nom d'usage : LAURANÃON n'est plus directeur général
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VENTE ET CESSION |
04/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÃZIERS
Cessions de la société au vendredi 04 avril 2014
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Scp Jean Gondard Et Gilles Gondard -8, avenue Pierre Et Marie Curie - 34370 Cazouls-les-Béziers
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1750000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Hérault Informations du samedi 15 mars 2014
chemin de la Grande Cosse 34450 Vias |
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31/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au samedi 31 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Opposition : LEGICA CONSEILS, 52 rue Jacques-Yves Cousteau Zac de Beaupuy 85000 LA ROCHE SUR YON pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1015000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Echo de l'Ouest du vendredi 23 mai 2014
57 avenue des Petits Becs 85270 Saint-Hilaire-de-Riez |
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25/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Cessions de la société au mercredi 25 juin 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification de l'activité. et achat d'un etablissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : CABINET DE ME POVEDA 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66027 PERPIGNAN CEDEX
Origine du fond : fonds acquis par achat au prix stipulé de 2.050.000 euros
Type d'établissement : établissement complémentaire
Journal : PARJAL du samedi 21 décembre 2013
chemin de la Salanque 66700 Argelès-sur-Mer |
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21/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Cessions de la société au vendredi 21 septembre 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : VACANCIEL, SAS au capital de 10.311.109,68 euros, siège social : 42 avenue des Langories BP 86 26903 VALENCE cedex 9, 433.652.864 RCS ROMANS. Pour la société absorbée : E
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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21/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Cessions de la société au dimanche 21 octobre 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des apports scissions - Apporteuse : VACANCIEL, société par actions simplifiée au capital de 10.875.463,68 ?, dont le siège social est situé à VALENCE CEDEX 9 (26903) - 42, avenue des Langories
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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01/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Cessions de la société au vendredi 01 février 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire et l'adresse de l'établissement
Opposition : sans oppositions
Origine du fond : Apport fusion
Type d'établissement : Etablissement secondaire
28 boulevard Rene Dubois 44500 La Baule |
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