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PREVENTION DES DIFFICULTES
21/02/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/10/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.

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30/01/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/10/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Belgas Bari pour une durée de 10 ans

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25/11/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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31/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 19 juillet 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 octobre 2015, prononçant une sanction à l'encontre de Monsieur BELGAS Bari.

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