Liste des évènements de : LA FORME MOSELLANE

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

DEPOTS DES COMPTES
05/03/2010	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 5, rue Saint-Marcel 57000 Metz
05/03/2010	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 5, rue Saint-Marcel 57000 Metz
13/02/2016	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 5, rue Saint-Marcel 57000 Metz
07/07/2017	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 5 rue Saint-Marcel 57000 Metz
06/02/2018	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 5 rue Saint-Marcel 57000 Metz
05/05/2021	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 5 rue Saint-Marcel 57000 Metz
05/05/2022	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃÂ©s d'une dÃÂ©claration de confidentialitÃÂ© en application du premier alinÃÂ©a de l'article L. 232-25. 57280 Hauconcourt
MODIFICATION
12/06/2009	adjonction d'activitÃ© de : restauration rapide et bar sans alcool, date d'effet : 30/06/2008 5 rue Saint-Marcel 57000 Metz
24/09/2013	modification survenue sur l'administration prÃ©sident : GERARD (Laurent)
21/02/2016	modification survenue sur la forme juridique et sur l'administration gÃ©rants : GERARD (Laurent), BROUGAT (Sandie)
04/06/2021	Modification survenue sur la dÃ©nomination et transfert du siÃ¨ge social, transfert de l'Ã©tablissement principal Zone Industrielle de Talange 57280 Hauconcourt
04/06/2021	Modification survenue sur le capital
VENTE ET CESSION
17/05/2019	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Cessions de la société au vendredi 17 mai 2019 Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privÃ©e en date Ã HAUCONCOURT du 10 mai 2019, La sociÃ©tÃ© HAUCONFIT, sociÃ©tÃ© Ã responsabilitÃ© limitÃ©e au capital de 10 000 euros, dont le siÃ¨ge social est Zone indust Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce