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PREVENTION DES DIFFICULTES
05/04/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 21 mars 2011 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

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07/02/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

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31/12/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE : Arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt infirmant un jugement de liquidation judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02

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10/04/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de continuation sur vingt quatre mois ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence cedex 2

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23/06/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE : Jugement de clôture

Autre jugement de clôture

Jugement prononçant la clôture du plan de redressement

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