DEPOTS DES COMPTES |
| 05/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 place de la Liberte 39600 Arbois |
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| 31/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 place de la Liberté 39600 Arbois |
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| 31/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 place de la Liberté 39600 Arbois |
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| 31/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 place de la Liberté 39600 Arbois |
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| 26/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 place de la Liberté 39600 Arbois |
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| 20/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
37 place de la Liberté 39600 Arbois |
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MODIFICATION |
| 11/03/2008 |
Transfert de l'établissement principal
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| 27/04/2008 |
Modification survenue sur le nom commercial
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| 19/03/2010 |
Modification du nom commercial.
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| 21/03/2012 |
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
MOUREY Elvira nom d'usage : MOUREY n'est plus gérant. MOUREY Elvira nom d'usage : MOUREY devient président.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
27/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
37 place de la Liberté 39600 ARBOIS |
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27/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
37 place de la Liberté 39600 Arbois |
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22/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
37 place de la Liberté 39600 Arbois |
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06/08/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
37 place de la Liberté 39600 Arbois |
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29/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
37 place de la Liberté 39600 Arbois |
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