DEPOTS DES COMPTES |
16/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
place du Marché 84390 Sault |
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16/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
place du Marché 84390 Sault |
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26/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
place du Marché 84390 Sault |
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21/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
place du Marché 84390 Sault |
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28/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Place du Marché 84390 Sault |
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28/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Place du Marché 84390 Sault |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/01/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
place du Marché 84390 Sault |
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06/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
place du Marché 84390 Sault |
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15/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
place du Marché 84390 Sault |
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06/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
place du Marché 84390 Sault |
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20/07/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
place du Marché 84390 Sault |
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18/10/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
place du Marché 84390 Sault |
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25/03/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
place du Marché 84390 Sault |
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17/12/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AVIGNON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2023 , désignant liquidateur Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
place du Marché 84390 Sault |
| VENTE ET CESSION |
17/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Cessions de la société au jeudi 17 mars 2022
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Cession sous acte authentique en date du 07/03/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Place du Marché 84390 Sault
Opposition : Election de domicile : Me RISPAL ETIENNE - NOTAIRE Quartier Roumane 84390 Sault pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 240000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : L'Echo du Mardi du mardi 15 mars 2022
Place du Marché 84390 Sault |
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30/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Cessions de la société au mercredi 30 mars 2022
Catégorie : Mise en activité d'une société suite àachat
Description : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 07/03/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Place du Marché 84390 Sault
Opposition : Election de domicile : Me Etienne RISPAL 45 Rue Roumane 84390 Sault pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 240000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : L'Echo du Mardi du vendredi 11 mars 2022
Place du Marche 84390 Sault |
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