DEPOTS DES COMPTES |
| 09/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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| 02/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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| 30/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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| 19/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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| 28/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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| 17/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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| 31/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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31/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010.
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30/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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06/07/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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06/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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19/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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05/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
108 rue Gabriel Péri 95240 Cormeilles-en-Parisis |
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