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PREVENTION DES DIFFICULTES
29/06/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement accordant un délai supplémentaire de 36 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

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12/03/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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30/03/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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