DEPOTS DES COMPTES |
| 08/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50160 Torigni-sur-Vire |
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| 11/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Forges 50160 Torigni-sur-Vire |
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| 11/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Forges 50160 Torigni-sur-Vire |
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| 13/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Forges 50160 Torigni-sur-Vire |
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| 15/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Forges 50160 Torigni-sur-Vire |
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| 20/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Forges 50160 Torigni-sur-Vire |
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| 12/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Forges 50160 Torigni-sur-Vire |
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| 30/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue des Forges 50160 Torigni-sur-Vire |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
rue des Forges 50160 Torigni-sur-Vire |
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06/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
rue des Forges 50160 Torigni-sur-Vire |
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06/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue des Forges 50160 Torigni-sur-Vire |
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02/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue des Forges 50160 Torigny-les-Villes |
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24/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
rue des Forges 50160 Torigny-les-Villes |
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