DEPOTS DES COMPTES |
| 27/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 22/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 03/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 20/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 13/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 09/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 20/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 05/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 02/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 18/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 27/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 16/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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| 28/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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MODIFICATION |
| 09/11/2011 |
Modification de l'administration.
MAGGIORE Joseph Sauveur Emmanuel nom d'usage : MAGGIORE devient directeur général.
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| 04/08/2017 |
Modification de l'administration.
Sté civile professionnelle SCP GABON-FARGIER devient commissaire aux comptes suppléant. CHAVE Yves nom d'usage : CHAVE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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| 08/08/2019 |
Modification de l'administration.
JOUVE Denis nom d'usage : JOUVE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté civile professionnelle SCP GABON-FARGIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant administrateur Me Sapin Bruno 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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03/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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04/05/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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16/12/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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24/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2019, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec pour mission de gestion et de recueillir les offres, liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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20/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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23/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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15/07/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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06/10/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
rue Ernest Rutherford 26500 Bourg-lès-Valence |
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