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DEPOTS DES COMPTES
30/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

36 rue du Vieil Hôpital 39800 Poligny
22/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

36 rue du Vieil Hôpital 39800 Poligny
06/12/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

36 rue du Vieil Hôpital 39800 Poligny
PREVENTION DES DIFFICULTES
20/10/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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18/10/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/10/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/10/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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