DEPOTS DES COMPTES |
| 03/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
138 rue de Paris 76600 Le Havre |
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| 09/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
138 rue de Paris 76600 Le Havre |
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| 28/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
138 rue de Paris 76600 Le Havre |
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| 02/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
138 rue de Paris 76600 Le Havre |
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| 06/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
124 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 29/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
124 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 07/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
124 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 27/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
124 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 09/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
124 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 28/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
124 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 08/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
124 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 20/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
124 Boulevard De Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 28/01/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
124 Boulevard De Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 22/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
124 Boulevard De Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 22/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
124 Boulevard De Strasbourg 76600 Le Havre |
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MODIFICATION |
| 09/08/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : HELIBERT Jean-Thierry Administrateur : VERNETTI Patrick Jacques Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard Lucien Daniel Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE - SACICAP (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE - SACICAP (SACA) représenté par LEMPEREUR Marcel Jean Pierre Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE (SACA) représenté par REICHERT Denis Administrateur : SACICAP LE HAVRE NORMANDIE - SACICAP (SA) représenté par COMBET Jacques André Louis Administrateur : GOSSELIN Bernard Charles-Louis Administrateur : LECORPS Guy Michel Gilbert Administrateur : ROLLAND François-Marie Richard Louis Administrateur : RODA Manuel Arsénio Administrateur : DEVILLAINE Jean-Claude Camille Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier
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| 24/06/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : HELIBERT Jean-Thierry Administrateur : VERNETTI Patrick, Jacques Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE - SACICAP (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard, Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LEROUX Paul Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE (SACA) représenté par REICHERT Denis Administrateur : SACICAP LE HAVRE NORMANDIE - SACICAP (SA) représenté par COMBET Jacques, André, Louis Administrateur : GOSSELIN Bernard, Charles-Louis Administrateur : LECORPS Guy, Michel, Gilbert Administrateur : ROLLAND François-Marie, Richard, Louis Administrateur : RODA Manuel, Arsénio Administrateur : DEVILLAINE Jean-Claude, Camille Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier
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| 05/07/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : HELIBERT Jean-Thierry Administrateur : VERNETTI Patrick, Jacques Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE - SACICAP (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard, Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LEROUX Paul Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE (SACA) représenté par REICHERT Denis Administrateur : SACICAP LE HAVRE NORMANDIE - SACICAP (SA) représenté par COMBET Jacques, André, Louis Administrateur : GOSSELIN Bernard, Charles-Louis Administrateur : LECORPS Guy, Michel, Gilbert Administrateur : RODA Manuel, Arsénio Administrateur : DEVILLAINE Jean-Claude, Camille Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier
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| 05/07/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : HELIBERT Jean-Thierry Administrateur : VERNETTI Patrick, Jacques Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE - SACICAP (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard, Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LEROUX Paul Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE (SACA) représenté par REICHERT Denis Administrateur : SACICAP LE HAVRE NORMANDIE - SACICAP (SA) représenté par COMBET Jacques, André, Louis Administrateur : GOSSELIN Bernard, Charles-Louis Administrateur : LECORPS Guy, Michel, Gilbert Administrateur : RODA Manuel, Arsénio Administrateur : DEVILLAINE Jean-Claude, Camille Administrateur : DEL BIANCO Robert Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier
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| 30/10/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : HELIBERT Jean-Thierry Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE - SACICAP (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard, Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LEROUX Paul Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE (SACA) représenté par REICHERT Denis Administrateur : SACICAP LE HAVRE NORMANDIE - SACICAP (SA) représenté par BORDEAUX William Administrateur : GOSSELIN Bernard, Charles-Louis Administrateur : LECORPS Guy, Michel, Gilbert Administrateur : RODA Manuel, Arsénio Administrateur : DEVILLAINE Jean-Claude, Camille Administrateur : DEL BIANCO Robert Administrateur : CHAUDEMANCHE Roger Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier
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| 17/04/2012 |
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
124 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 17/01/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : HELIBERT Jean-Thierry Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE - SACICAP (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard, Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LEROUX Paul Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE (SACA) représenté par REICHERT Denis Administrateur : SACICAP LE HAVRE NORMANDIE - SACICAP (SA) représenté par BORDEAUX William Administrateur : GOSSELIN Bernard, Charles-Louis Administrateur : LECORPS Guy, Michel, Gilbert Administrateur : RODA Manuel, Arsénio Administrateur : DEVILLAINE Jean-Claude, Camille Administrateur : DEL BIANCO Robert Administrateur : PRIGENT Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LE BERTRE Olivier
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| 19/06/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : HELIBERT Jean-Thierry Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard, Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LEROUX Paul Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par REICHERT Denis Administrateur : SACICAP LE HAVRE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par BORDEAUX William Administrateur : GOSSELIN Bernard, Charles-Louis Administrateur : LECORPS Guy, Michel, Gilbert Administrateur : RODA Manuel, Arsénio Administrateur : DEVILLAINE Jean-Claude, Camille Administrateur : DEL BIANCO Robert Administrateur : PRIGENT Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal
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| 11/07/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : HELIBERT Jean-Thierry Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard, Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LEROUX Paul Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par REICHERT Denis Administrateur : SACICAP LE HAVRE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par BORDEAUX William Administrateur : GOSSELIN Bernard, Charles-Louis Administrateur : LECORPS Guy, Michel, Gilbert Administrateur : RODA Manuel, Arsénio Administrateur : DEL BIANCO Robert Administrateur : PRIGENT Michel Administrateur : DESCHAMPS Patrick, Gérard, Paul Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal
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| 22/08/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : HELIBERT Jean-Thierry Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard, Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par REICHERT Denis Administrateur : SACICAP LE HAVRE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par BORDEAUX William Administrateur : GOSSELIN Bernard, Charles-Louis Administrateur : LECORPS Guy, Michel, Gilbert Administrateur : RODA Manuel, Arsénio Administrateur : DEL BIANCO Robert Administrateur : PRIGENT Michel Administrateur : DESCHAMPS Patrick, Gérard, Paul Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LE GUENNEC Jacques Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal
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| 24/08/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : HELIBERT Jean-Thierry Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard, Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par REICHERT Denis Administrateur : SACICAP LE HAVRE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par BORDEAUX William Administrateur : GOSSELIN Bernard, Charles-Louis Administrateur : RODA Manuel, Arsénio Administrateur : DEL BIANCO Robert Administrateur : PRIGENT Michel Administrateur : DESCHAMPS Patrick, Gérard, Paul Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LE GUENNEC Jacques Administrateur : VARANGOT Stanislas, Pierre, Edouard Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal
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| 02/10/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : HELIBERT Jean-Thierry Directeur général : ARZEL Vincent Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard, Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par REICHERT Denis Administrateur : SACICAP LE HAVRE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par BORDEAUX William Administrateur : GOSSELIN Bernard, Charles-Louis Administrateur : RODA Manuel, Arsénio Administrateur : DEL BIANCO Robert Administrateur : PRIGENT Michel Administrateur : DESCHAMPS Patrick, Gérard, Paul Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LE GUENNEC Jacques Administrateur : VARANGOT Stanislas, Pierre, Edouard Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal
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| 08/09/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : HELIBERT Jean-Thierry Directeur général : ARZEL Vincent Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE (SACA) représenté par LEFEBVRE Bernard, Jean Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par RODA Mamuel Administrateur : SACICAP LE HAVRE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par BORDEAUX William Administrateur : GOSSELIN Bernard, Charles-Louis Administrateur : DEL BIANCO Robert Administrateur : PRIGENT Michel Administrateur : DESCHAMPS Patrick, Gérard, Paul Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LE GUENNEC Jacques Administrateur : VARANGOT Stanislas, Pierre, Edouard Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal
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| 09/06/2016 |
Modification survenue sur le capital
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| 10/11/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : HELIBERT Jean-Thierry ;
Directeur général : ARZEL Vincent ;
Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules ;
Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE (COFA) représenté par DE LADOUCETTE Charles-Louis ;
Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX ;
Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par RODA Mamuel ;
Administrateur : SACICAP LE HAVRE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par BORDEAUX William ;
Administrateur : DEL BIANCO Robert ;
Administrateur : PRIGENT Michel ;
Administrateur : DESCHAMPS Patrick, Gérard, Paul ;
Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LE GUENNEC Jacques ;
Administrateur : VARANGOT Stanislas, Pierre, Edouard ;
Administrateur : LEPLATOIS Maurice ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal
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| 11/04/2017 |
Modification survenue sur l'activité, l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : ARZEL Vincent ;
Administrateur : HELIBERT Jean-Thierry ;
Administrateur : SACICAP DU CALVADOS - SACICAP (SACA) représenté par ROUXELIN Bernard, Lucien, Daniel, Jules ;
Administrateur : SACICAP EURE ET DIEPPE (COFA) représenté par DE LADOUCETTE Charles-Louis ;
Administrateur : SACICAP DE LA MANCHE - SACICAP (SACA) représenté par PEPIN Cécile né(e) LE ROUX ;
Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par RODA Mamuel ;
Administrateur : SACICAP LE HAVRE-NORMANDIE-SACICAP (AFJ) représenté par BORDEAUX William ;
Administrateur : DEL BIANCO Robert ;
Administrateur : PRIGENT Michel ;
Administrateur : DESCHAMPS Patrick, Gérard, Paul ;
Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE (SACA) représenté par LE GUENNEC Jacques ;
Administrateur : VARANGOT Stanislas, Pierre, Edouard ;
Administrateur : LEPLATOIS Maurice ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS DUPARC ET ASSOCIES
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| 28/11/2017 |
Modification survenue sur le capital
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| 08/07/2018 |
Modification de l'administration.
HELIBERT Jean-Thierry nom d'usage : HELIBERT n'est plus administrateur
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| 08/07/2018 |
Modification de l'administration.
LEBLANC René nom d'usage : LEBLANC devient administrateur
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| 16/02/2020 |
Modification du capital.
Capital : 7 475 500,00 EUR
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| 08/07/2021 |
Modification de l'administration.
DESCHAMPS Patrick Gérard Paul nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus administrateur
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| 11/07/2021 |
Modification de l'administration.
Société coopérative à forme anonyme SACICAP EURE ET DIEPPE n'est plus administrateur
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| 11/07/2021 |
Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur LOGICAP NORMANDIE SA Coop d'int coll acc prop
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| 11/07/2021 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COOPERATIVE IMMOBILIERE DE L'ORNE SA à conseil d'administration : LE GUENNEC Jacques nom d'usage : LE GUENNEC devient représentant permanent
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| 18/06/2023 |
Modification du capital.
Capital : 7 875 500,00 EUR
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VENTE ET CESSION |
| 10/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au dimanche 10 mai 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : SELARL LEPILLIER BOISSEAU DUBOC 99 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 225000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : union agricole du jeudi 30 avril 2015
167 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre |
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| 24/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au jeudi 24 novembre 2016
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : acte du 14/11/2016 enregistré SIE LE HAVRE OCEANE le 15/11/2016 bordereau N° 2016/1 746 Case n°3 vendeur SARL PCL CONSEIL 6 Rue Guy de Maupassant 76110 Goderville
Opposition : Maître Laetitia BENARD 23 Rue Georges Heuillard 76600 LE HAVRE - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : les affiches de normandie du mercredi 23 novembre 2016
6 rue Guy de Maupassant 76110 Goderville |
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| 17/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au mardi 17 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION aux termes d'un acte ssp en date du Havre du 09/04/2018 La société DALYS IMMO DE FRANCE NORMANDIE, SARL au capital de 5 000 Euros - siège social : 124 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre, rcs 799 616 131 et la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE, SA au capital de 5 625 500 Euros, dont le siège social est 124 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DALYS IMMO DE FRANCE NORMANDIE par la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE. La société DALYS IMMO DE FRANCE NORMANDIE ferait apport à la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE de la totalité de son actif soit 12 959,14 Euros à charge de la totalité de son passif soit 4 223,23 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 8 735,91 Euros. La société IMMO DE FRANCE NORMANDIE détenant la totalité des 500 Parts composant le capital social de la société DALYS IMMO DE FRANCE NORMANDIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n' a été déterminé. il résulterait de l'annulation des actions de DALYS IMMO DE FRANCE NORMANDIE détenues par IMMO DE FRANCE NORMANDIE un mali de fusion de 45 074,09 Euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DALYS IMMO DE FRANCE NORMANDIE depuis le 01/01/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prise en charge par IMMO DE FRANCE NORMANDIE. La société DALYS IMMO DE FRANCE NORMANDIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/05/2018. Les créanciers de la société absorbante , ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du Havre au nom des deux sociétés le 11/04/2018.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 02/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au mercredi 02 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte ssp en date du 09/04/2018 La société CARPENTIER IMMOBILIER SARL au capital de 200 000 Euros siège social : Voie de la Nation 27500 Val de Rueil - RCS Evreux 353 926 587 et la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE SA au capital de 5 625 500 Euros dont le siège social est 124 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre RCS Le Havre 437 715 080 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CARPENTIER IMMOBILIER par la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE. La société CARPENTIER IMMOBILIER Ferait apport à la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE de la totalité de son actif soit 729 568,41 Euros à charge de la totalité de son passif soit 423 086,36 Euros . La valeur nette des apports s'élèverait à 306 482,05 Euros. La société IMMO DE FRANCE NORMANDIE détenant la totalité des 500 parts compsant le capital social de la société CARPENTIER IMMOBILIER il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échanger n'a été déterminé. il résulterait de l'annulation des actions de CARPENTIER IMMOBILIER détenues par IMMO DE FRANCE IMMOBILIER un mali de fusion de 579 504,95 Euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passi effectuées par CARPENTIER IMMOBILIER depuis le 01/01/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par IMMO DE FRANCE NORMANDIE. La société CARPENTIER IMMOBILIER sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/05/2018. Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tibunal de Commerce du Havre le 11/04/2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux le 23/04/2018
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 05/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au mardi 05 mars 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 12/12/2018 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Chemin des Fresnes 76930 OCTEVILLE-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 124 Boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jour
Opposition : SELARL D'AVOCATS MARGUET LEMARIE ET CDOURBON 7 Rue Pierre Brossolette 76600 Le Havre
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 575000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'informateur du vendredi 08 février 2019
25 Rue Robert De la Villeherve 76600 Le Havre |
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| 11/12/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Cessions de la société au dimanche 11 décembre 2022
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 01/12/2022 enregistré au HAVRE 2 le 02/12/2022 sous le numéro 2022 00048064 réf 7604P05 2022 A 01565 Adresse de l\'ancien propriétaire: 2bis Place de L\'Ãglise Berneval le grand 76370 Petit-Caux
Opposition : Election de domicile : Maître LEPILLIER 115 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : L\'Union Agricole du jeudi 08 décembre 2022
32b Avenue Jean Jaurès 76200 Dieppe |
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| 26/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au dimanche 26 février 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 31/12/2022 enregistré au Service de l\'Enregistrement de SPFE du HAVRE Dossier 2023 00000169 le 05/01/2023. Référence
Opposition : Oppositions à l\'adresse du fonds au domicile élu du rédacteur et séquestre Me Vanessa JONES, avocat au Barreau du Havre, 16 rue Alexandre Legros à FE
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 135000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L\'union agricole du jeudi 09 février 2023
6 Rue Félix Faure 76400 Fécamp |
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| 19/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au vendredi 19 mai 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : 437 705 080 RCS Le Havre. IMMO DE FRANCE NORMANDIE. Forme : Société anonyme. Capital : 7 475 500 EUR. Adresse : 124, boulevard de Strasbourg, 76600 Le
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 24/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Cessions de la société au mercredi 24 mai 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : 437 705 080 RCS Le Havre. IMMO DE FRANCE NORMANDIE. Forme : Société anonyme. Capital : 7 475 500 EUR. Adresse : 124, boulevard de Strasbourg, 76600 Le
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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