PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/06/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.
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31/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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21/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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22/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Carl Irénée Jean Luc BARBIER gérant de la SARL ETUDES ET COORDINATION pour une durée de 8 ans.
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05/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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04/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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03/01/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
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04/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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