MODIFICATION |
| 31/05/2018 |
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
modification du Gérant Steinmann, LaurentCapital : 1 000,00 EUR
moulin de Haut Le 02860 Nouvion-le-Vineux |
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RADIATION |
22/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Radiation de la société au vendredi 22 juin 2018
moulin de Haut Le 02860 Nouvion-le-Vineux |
| VENTE ET CESSION |
| 24/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Cessions de la société au mardi 24 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Projet de fusion par voie d'absorption de la SCI DU RU DU CHATEAU par la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES. 1) Sociétés participant à l'opération : SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES au capital de 2.036.000 euros ayant siège social à Laon (02) 1 rue Quesnay, RCS St-Quentin B 383020989 (société absorbante) ; SCI DU RU DU CHATEAU au capital de 1.000 euros ayant siège social à Nouvion le Vineux (02) Le Moulin de Haut, RCS St-Quentin D 437932429 (société absorbée) 2) Evaluation de l'actif et du passif de la SCI DU RU DU CHATEAU dont la transmission à la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES est prévue : Montant de l'actif : 1.644.481,40 euros - Montant du passif : 828.666,86 euros soit un actif net apporté de : 815.814,54 euros. 3) La SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES, absorbante, détenant la totalité du capital de la SCI DU RU DU CHATEAU, absorbée, la fusion sera soumise au régime simplifiée de l'article L.236-11 du Code de Commerce. L'apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital de l'absorbante, et il n'y aura pas d'échange de droits sociaux de la société absorbante contre les droits sociaux de la société absorbée. 4) L'opération se traduit par un boni de fusion pour un montant de 814.814,54 euros ; montant prévu de la prime de fusion : 814.814,54 euros. 5) Date d'effet comptable et fiscal de l'opération de fusion : 01-01-2018. 6) Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 10-04-2018 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin le 16-04-2018 au nom de la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES et le 16-04-2018 au nom de la SCI DU RU DU CHATEAU.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 24/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Cessions de la société au mardi 24 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Projet de fusion par voie d'absorption de la SCI DU RU DU CHATEAU par la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES.1) Sociétés participant à l'opération : SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES au capital de 2.036.000 euros ayant siège social à Laon (02) 1 rue Quesnay, RCS St-Quentin B 383020989 (société absorbante) ; SCI DU RU DU CHATEAU au capital de 1.000 euros ayant siège social à Nouvion le Vineux (02) Le Moulin de Haut, RCS St-Quentin D 437932429 (société absorbée)2) Evaluation de l'actif et du passif de la SCI DU RU DU CHATEAU dont la transmission à la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES est prévue : Montant de l'actif : 1.644.481,40 euros - Montant du passif : 828.666,86 euros soit un actif net apporté de : 815.814,54 euros.3) La SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES, absorbante, détenant la totalité du capital de la SCI DU RU DU CHATEAU, absorbée, la fusion sera soumise au régime simplifiée de l'article L.236-11 du Code de Commerce. L'apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital de l'absorbante, et il n'y aura pas d'échange de droits sociaux de la société absorbante contre les droits sociaux de la société absorbée.4) L'opération se traduit par un boni de fusion pour un montant de 814.814,54 euros ; montant prévu de la prime de fusion : 814.814,54 euros.5) Date d'effet comptable et fiscal de l'opération de fusion : 01-01-2018.6) Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 10-04-2018 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin le 16-04-2018 au nom de la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES et le 16-04-2018 au nom de la SCI DU RU DU CHATEAU
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 30/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Cessions de la société au lundi 30 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Projet de fusion par voie d'absorption de la SCI DU RU DU CHATEAU par la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES.1) Sociétés participant à l'opération : SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES au capital de 2.036.000 euros ayant siège social à Laon (02) 1 rue Quesnay, RCS St-Quentin B 383020989 (société absorbante) ; SCI DU RU DU CHATEAU au capital de 1.000 euros ayant siège social à Nouvion le Vineux (02) Le Moulin de Haut, RCS St-Quentin D 437932429 (société absorbée)2) Evaluation de l'actif et du passif de la SCI DU RU DU CHATEAU dont la transmission à la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES est prévue : Montant de l'actif : 1.644.481,40 euros - Montant du passif : 828.666,86 euros soit un actif net apporté de : 815.814,54 euros.3) La SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES, absorbante, détenant la totalité du capital de la SCI DU RU DU CHATEAU, absorbée, la fusion sera soumise au régime simplifiée de l'article L.236-11 du Code de Commerce. L'apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital de l'absorbante, et il n'y aura pas d'échange de droits sociaux de la société absorbante contre les droits sociaux de la société absorbée.4) L'opération se traduit par un boni de fusion pour un montant de 814.814,54 euros ; montant prévu de la prime de fusion : 814.814,54 euros.5) Date d'effet comptable et fiscal de l'opération de fusion : 01-01-2018.6) Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 10-04-2018 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin le 16-04-2018 au nom de la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES et le 16-04-2018 au nom de la SCI DU RU DU CHATEAU .Le nom de la société n'était pas correct.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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