PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/04/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5-7 la Canebière 13001 Marseille |
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25/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
5-7 la Canebière 13001 Marseille |
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27/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 29/09/2011, a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Marseille le 11/10/2010 ayant prononcé un comblement de passif et une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Madame Sylvette SAVIO
5-7 la Canebière 13001 Marseille |
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06/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5-7 la Canebière 13001 Marseille |
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Voir la fiche Sirene de
Voir le rapport économique de
ASS GEN PREVOYANCE DES CADRES
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