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PREVENTION DES DIFFICULTES
06/05/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 07/00600 n° LJ 3/08, date de cessation des paiements 27 septembre 2007, Mandataire Judiciaire : Maître HARQUET, 4 rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire

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28/02/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

avis de dépôt de l'état des créances, LJ 3/08, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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27/10/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ;
RG n° 09/00017 4J n° 09/00805 ;
date de cessation des paiements : 27/09/2007

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