Liste des évènements de : DELCUS*SEBASTIEN MAURICE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
20/08/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

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02/04/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/07/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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14/08/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/06/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
19/06/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Radiation de la société au vendredi 19 juin 2020

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