PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 rue Bavastro 06300 Nice |
|
25/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
11 rue Bavastro 06300 Nice |
|
19/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
11 rue Bavastro 06300 Nice |
|
03/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
11 rue Bavastro 06300 Nice |
|
19/07/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Georges-André Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
11 rue Bavastro 06300 Nice |
|
31/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 rue Bavastro 06300 Nice |
|
20/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
11 rue Bavastro 06300 Nice |
|
13/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 rue Bavastro 06300 Nice |
| VENTE ET CESSION |
28/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Cessions de la société au dimanche 28 mai 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Acte ssp du 05/05/2017 enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 19/05/2017 bordereau n 2017/599 case n 17 ext 3658 - Adresse du vendeur : 11 Rue Bavastro 06300 NICE - Délai
Opposition : Au Mandataire SCP PELLIER - 41 Bd carabacel 06000 NICE pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 160800 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur du vendredi 26 mai 2017
11 rue Bavastro 06300 Nice |
|