DEPOTS DES COMPTES |
03/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
07370 Eclassan |
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22/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
La Souspeyre 07370 Eclassan |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
la Souspeyre 07370 ECLASSAN |
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07/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
la Souspeyre 07370 ECLASSAN |
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27/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY.
la Souspeyre 07370 ECLASSAN |
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20/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS :
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30/01/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
la Souspeyre 07370 Eclassan |
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06/03/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
la Souspeyre 07370 Eclassan |
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