PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/08/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 07/05/2008 ; la poursuite d'activité a été autorisé jusqu'au 13/08/2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'administrer l'entreprise et préparer la cession : Maître Meynet (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
18 rue du Pré Faucon 74940 Annecy-le-Vieux |
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20/08/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attribution commerciales a arrêté le plan de cession des actifs dans la procédure de liquidation judiciaire et maintenu la poursuite d'activité jusqu'au 13/08/2008 ; liquidateur judiciaire : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
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02/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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23/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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02/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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