Liste des évènements de : SCI ARCASU

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PREVENTION DES DIFFICULTES
23/09/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008. Mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim) demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

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31/12/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SCI ARCASU dont le gérant est : BERTHAUD (Dominique) et adopte un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI ARCASU ;
commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon

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10/03/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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20/05/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

jugement d?ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00017

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20/10/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

L'avis de dépôt de l\'état des créances conformément à l'article R 624-8 du Code du commerce, a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/017

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19/05/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - N° RG : 21/00017

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Voir la fiche Sirene de SCI ARCASU Voir le rapport économique de SCI ARCASU
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MARECHAL EMMANUEL
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