DEPOTS DES COMPTES |
22/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
traverse du Barri Quartier Garbejaire 06560 Valbonne |
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22/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
traverse du Barri Quartier Garbejaire 06560 Valbonne |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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29/09/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
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18/10/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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19/10/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Voir le rapport économique de
SYNDIC DE COPROP BOOF BERNARD
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