DEPOTS DES COMPTES |
| 09/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 ROUTE D ESPAGNE 31100 Toulouse |
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| 19/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 ROUTE D ESPAGNE 31100 Toulouse |
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| 13/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 ROUTE D ESPAGNE Batiment a 31100 Toulouse |
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| 27/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 ROUTE D ESPAGNE Batiment a 31100 Toulouse |
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| 04/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 ROUTE D ESPAGNE Batiment a 31100 Toulouse |
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| 29/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
99 route d'Espagne Batiment a 31100 Toulouse |
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| 28/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse |
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MODIFICATION |
| 03/07/2013 |
Modification de l'administration.
ROUGIER Philippe nom d'usage : ROUGIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 17/07/2013 |
Modification de l'administration.
AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BGR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 30/11/2013 |
Modification de l'administration.
RODRIGUEZ Alain nom d'usage : RODRIGUEZ n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BGR AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BGR AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ALTA AUDIT SARL devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 12/03/2014 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE FRANCE Association loi de 1901 : REGAT JEAN OLIVIER nom d'usage : REGAT n'est plus représentant permanent;
MASSON Françoise Dominique Janine nom d'usage : MASSON devient représentant permanent. VAGHI Frédéric Mario Chales Joseph nom d'usage : VAGHI devient administrateur. REGAT Jean Olivier nom d'usage : REGAT devient administrateur. Coopérative intérêt collectif à C.A INITIATIVES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (I.E.S.) devient administrateur représenté(e) par FEISSEL Marc Henry Lucien Colin nom d'usage : FEISSEL. SARL coop ouvrière produc cap varia INTERPRETIS devient administrateur représenté(e) par BACCI Alain Camille nom d'usage : BACCI. Société coopérative à forme anonyme NUANCES DU SUD devient administrateur représenté(e) par LLAMA Alberto nom d'usage : LLAMA.
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| 05/11/2014 |
Nouveau siège.
52 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse |
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| 24/07/2015 |
Modification de l'administration.
GOUDENOVE François nom d'usage : GOUDENOVE n'est plus président du conseil d'administration. SANGLA Jacques nom d'usage : SANGLA devient président du conseil d'administration. GOUDENOVE François nom d'usage : GOUDENOVE n'est plus directeur général.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
99 route d'Espagne 31100 Toulouse |
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02/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
99 route d'Espagne 31100 Toulouse |
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13/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
52 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse |
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13/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
52 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse |
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18/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
52 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse |
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15/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
52 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse |
| VENTE ET CESSION |
| 26/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au mardi 26 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Société apporteuse : Société WEBSOURD, Société coopérative d'Intérêt Collectif au capital variable de 21 300 euros, dont le siège se situe 99 Route d'Espagne, 31100 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse so
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 26/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au mardi 26 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET D\'APPORT PARTIEL D\'ACTIF. Société apporteuse : Société WEBSOURD, Société coopérative d\'Intérêt Collectif au capital variable de 21 300 euros, dont le siège se situe 99 Route d\'Espagne, 31100 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulous
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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