DEPOTS DES COMPTES |
27/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Stade 25360 Champlive |
|
18/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Stade 25360 Champlive |
|
25/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Stade 25360 Champlive |
|
06/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Plaine Chaux Zone Artisanale la Croix de Pierre 25580 Etalans |
|
MODIFICATION |
29/07/2010 |
Modification survenue sur le capital
|
|
10/08/2011 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
8 rue Plaine Chaux Zone Artisanale la Croix de Pierre 25580 Etalans |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 rue Plaine Chaux 25580 Etalans |
|
20/07/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
8 rue Plaine Chaux 25580 Etalans |
|
31/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue Plaine Chaux 25580 Etalans |
|
09/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue Plaine Chaux 25580 Etalans |
|
10/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
8 rue Plaine Chaux 25580 Etalans |
|
18/09/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
8 rue Plaine Chaux 25580 Etalans |
| RADIATION |
20/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au jeudi 20 septembre 2018
8 rue Plaine Chaux Zone Artisanale la Croix de Pierre 25580 Etalans |
|