DEPOTS DES COMPTES |
| 13/01/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue des Cistels 35890 Bourg-des-Comptes |
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| 14/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue des Cistels 35890 Bourg-des-Comptes |
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| 25/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue des Cistels 35890 Bourg-des-Comptes |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/10/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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15/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans soit jusqu'au 31/12/2014 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me (Maître) Marie-Claire Després de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.
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21/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31 décembre 2009, désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mettant fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan et du mandataire judiciaire Maître Després Marie Claire de la SCP Després
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16/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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19/08/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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01/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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