PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
lieu-dit le Bas 71340 IGUERANDE |
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21/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY.
lieu-dit le Bas 71340 Iguerande |
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21/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
lieu-dit le Bas 71340 Iguerande |
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15/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
lieu-dit le Bas 71340 Iguerande |
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05/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
lieu-dit le Bas 71340 Iguerande |
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03/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 15 juillet 2016
lieu-dit le Bas 71340 Iguerande |
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