PREVENTION DES DIFFICULTES
31/01/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond, 29 avenue Alsace Lorraine 01300 Belley. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Bâtiment 1 - Etage 1 - Logement 1 01150 Sault-Brénaz
30/03/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

Bâtiment 1 - Etage 1 - Logement 1 01150 Sault-Brénaz
09/04/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bâtiment 1 - Etage 1 - Logement 1 01150 Sault-Brénaz
Voir la fiche Sirene de BEK*KOKSAL/ Voir le rapport économique de BEK*KOKSAL/
LE GALLES PHILIPPE
SCI M2A
LEFEBVRE GERALD MAX JEAN PAUL
ASSOCIATION LES FOULARDS
BENARD PIERR
DV2F