DEPOTS DES COMPTES |
| 16/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 lotissement Le Mortalier 39190 Cuisia |
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| 08/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13 avenue de la Gare 39190 Beaufort |
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MODIFICATION |
| 30/04/2009 |
Nouveau siège.
13 avenue de la Gare 39190 Beaufort |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2009 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29 lotissement le Mortalier 39190 CUISIA |
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28/02/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre BP 473 25019 BESANCON Cedex 06.
29 lotissement le Mortalier 39190 CUISIA |
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21/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 lotissement le Mortalier 39190 CUISIA |
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13/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 lotissement le Mortalier 39190 Cuisia |
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16/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 lotissement le Mortalier 39190 Cuisia |
| VENTE ET CESSION |
| 09/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Cessions de la société au mercredi 09 décembre 2009
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Il s'agit d'un prix global pour les établissements situés dans les départements de l'Ain, du Jura et de la Saône et Loire.
Opposition : Me BOURLOUX, notaire à MACON 71000, 69 Rue Lacretelle.
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L'INDEPENDANT DU LOUHANNAIS ET DU JURA du vendredi 06 novembre 2009
38-40 rue Victor Hugo 71000 Mâcon |
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| 17/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au jeudi 17 décembre 2009
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : ETUDE DE ME BEAUDOT NOTAIRE AVENUE ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement principal
Journal : VOIX DE L AIN du vendredi 06 novembre 2009
16 boulevard de Brou 01000 Bourg-en-Bresse |
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| 28/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au mercredi 28 juillet 2010
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : SCP LECLERC MASSELON
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Achat dans le cadre d'un plan de cession 12000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Jura agricole et rural du jeudi 10 juin 2010
3 avenue Jean Moulin 39000 Lons-le-Saunier |
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