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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/02/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture des opérations pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
1 rue de la Glacière 21760 Lamarche-sur-Saône |
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