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PREVENTION DES DIFFICULTES
04/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/10/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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26/01/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

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26/01/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement prononcant en date du 11 janvier 2011 la poursuite exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 17/01/2011,

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06/12/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

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27/02/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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31/10/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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