Liste des évènements de : LE MOULIN DE LA ROCHE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/05/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ;
RG N° 09/1098

01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
04/02/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 9 juin 2017 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ;
dossier n° : 17/01811

01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
05/08/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG 17/01811

Domaine de Bourbon 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
10/11/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01811

Domaine de Bourbon 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
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L'ENFER
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EHPAD AU BRIN D'OSIER
CERCLE ARCHEOLOGIQUE MELGORIEN
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