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PREVENTION DES DIFFICULTES
15/12/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

jugement d?ouverture d?une procédure de sauvegarde et d?une période d?observation de 6 mois. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Ce même jugement fixe à 12 mois le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l?article L. 624-1 du code du commerce. N° RG : 19/36

22 avenue Notre-Dame 06000 Nice
05/07/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D?OBSERVATION DANS LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU?AU 25 NOVEMBRE 2020. REPRESENTANT DES CREANCIERS (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER. Mandataire judiciaire. 41, Boulevard Carabacel, 06200, Nice. N° RG : 19/36

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20/04/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement constatant l?impossibilité manifeste d?un plan de sauvegarde à la date du 15 février 2021 conduisant à bref délai à une situation de cessation de paiement et ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire avec une période d?observation de 6 mois à compter du 15 février 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BIENFAIT Stéphanie de la selarl bg et associes, administrateur judiciaire avec mission d?assistance et de surveillance, 7, rue Delille, 06000 Nice. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, bd Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/36

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11/08/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE : Extrait de jugement

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant un plan de cession - Administrateur judiciaire : SELARL BG &ASSOCIES, représentée par Me Stéphanie BIENFAIT, administrateur judiciaire avec mission d?assistance pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 7 rue Delille, 06000 Nice - Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, 41 boulevard Carabacel, 06000 - N° RG : 19/36

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15/02/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de la liste des créances prévu par l?article L.624 - 1 du Code de Commerce déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d?un mois à compter de la publication. N° RG : 19/36

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