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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
rue des Arizonas 30130 Pont-Saint-Esprit |
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03/01/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès
rue des Arizonas 30130 Pont-Saint-Esprit |
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03/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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